Politique de Confidentialité

 

DROIT D’INFORMATION

Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits digitaux, et à celles de l’article 13 du Règlement Général de Protection des Données 2016/679, nous vous fournissons les informations suivantes :

Identification des responsables

Le responsable du traitement est SUSPERGINTZA, association d’aide sociale domiciliée à Bilbao, rue Simón Bolívar 8B, CIF : G48264030, organisme inscrit au Registre des Associations du Pays basque sous le numéro AS/B/01018/1988. Téléphone : 944 008 060. Courrier électronique de contact : lopd@suspergintza.net.

Finalités du traitement et base juridique

Finalité générale

Les données que vous êtes susceptible de nous fournir par l’intermédiaire des formulaires trouvés sur notre site web, celles que vous pouvez être amené à envoyer à notre adresse de courrier électronique, et celles qui pourraient résulter de vos communications avec le responsable du traitement seront incorporées, telles que vous nous les fournissez, à une base de données dont le titulaire est le responsable du traitement.

Ces données sont traitées dans la finalité de répondre aux demandes, questions, et communications des utilisateurs de façon appropriée. Elles seront également utilisées pour vous fournir des informations sur des services en rapport avec ceux que vous avez sollicités et vous inviter à des événements organisés par notre entité, et cela seulement si vous avez manifesté votre consentement préalable.

La base juridique de ce traitement sera la relation contractuelle entretenue avec le responsable du traitement et le consentement que vous donnez en acceptant le présent avis.

Traitement des images

Le responsable du traitement documente les événements publics qu’il organise au moyen de photographies et de vidéos destinées à être diffusées sur ses espaces publics de diffusion d’information, à savoir : son site web, les réseaux sociaux sur lesquels Suspergintza a créé un profil, ainsi que des publications propres ou différents organes de presse. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur cette rubrique en consultant le site web de Suspergintza.

Le traitement de ces images est légitimé par le consentement des intéressés ou par l’application de l’article 8 de la Loi LO 1/1982 du 5 mai relative à la Protection du droit à l’honneur, à l’intimité et à l’image.

  1. En règle générale, ne seront pas considérées comme intrusives les actions autorisées ou accordées par les autorités compétentes en accord avec la loi, ou pour lesquelles il existe un intérêt historique, scientifique ou culturel évident.
  2. En particulier, le droit à l’image n’empêchera pas :
  3. Sa captation, reproduction ou publication par tout moyen, s’agissant de personnes qui exercent une responsabilité publique ou une profession impliquant une notoriété ou une visibilité publique, lorsque l’image a été prise au cours d’un événement public ou dans des lieux ouverts au public.
  4. L’utilisation de la caricature desdites personnes en accord avec les usages de la société.
  5. L’information graphique à propos d’un événement ou d’un incident public, lorsque l’image de la personne concernée est purement accessoire.

Les exceptions prévues par les paragraphes a) et b) ne s’appliquent pas aux autorités ou personnes qui remplissent des fonctions dont la nature requiert l’anonymat de la personne qui les exerce.

Catégories de destinataires

Dans le respect des finalités précédemment indiquées, auront accès à vos données :

  • le personnel dûment autorisé par la direction du responsable du traitement ;
  • les fournisseurs nécessaires au traitement vos demandes ;
  • l’administration publique dans le cadre de ses compétences ;

et en particulier, les destinataires indiqués sur chaque formulaire rempli par l’intéressé.

Délai de conservation des informations

Le responsable du traitement conservera vos informations tant que vous n’aurez pas révoqué le consentement accordé en acceptant la présente clause.

Droits de l’intéressé

Vous disposez du droit à accéder à vos données, à les rectifier, les supprimer, vous opposer à leur traitement, limiter leur utilisation, demander leur portabilité, à ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées, et de révoquer votre consentement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser par écrit à Suspergintza, calle Simón Bolívar, 8B, 48 010 Bilbao (Biscaye), téléphoner au 944008060, ou envoyer un courrier électronique à l’adresse lopd@suspergintza.net, en mentionnant “PROTECCIÓN DE DATOS” en objet de votre mail.

Droits de réclamation

L’organisme compétent pour juger de la bonne application des normes relatives au traitement des informations est la Agencia Vasca de Protección de Datos (Agence basque de Protection des Données) domiciliée calle Beato Tomás de Zumárraga, 7º, 3ª Planta, 01008 Vitoria Gasteiz.

Obligations de l’intéressé

L’intéressé est tenu de fournir des informations véridiques et actualisées au cours de tous les processus de recueil de données et sera seul responsable en cas de non-respect de cette obligation.

Les formulaires de recueil de données indiquent les données qu’il est obligatoire de fournir pour chaque demande de l’intéressé. Si ces données ne sont pas fournies, il se peut que vous soyez dans l’impossibilité de participer à une activité ou de recevoir le service demandé.

Création de profils

En vue d’exécuter les tâches incombant au responsable du traitement, et surtout, de fournir à l’utilisateur une attention personnalisée, minutieuse et efficace, il est parfois nécessaire de créer des profils des personnes auxquelles les différents services sont destinés. L’élaboration de ces profils n’est jamais réalisée de façon entièrement automatisée.

CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR

Il est entendu que l’utilisateur accepte les conditions établies en cliquant sur le bouton « ACCEPTER » qui se trouve sur tous les formulaires de recueil de données, ou en envoyant un message par courrier électronique.

Les données personnelles sont conservées dans la base de données générale administrée par Suspergintza qui garantit, dans tous les cas, les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver l’intégrité et la sécurité des informations traitées.

SÉCURITÉ

La base de données générale est dotée du document de sécurité réglementaire et a mis en œuvre tous les moyens techniques à sa portée pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, l’accès non autorisé ou le vol des données que vous nous fournissez.

Le traitement des données personnelles est soumis à la règlementation établie par la Loi organique 3/2018 relative à la Protection des données personnelles et à la garantie des droits digitaux, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

COOKIES ET RECUEIL DE DONNÉES STATISTIQUES

La navigation d’un utilisateur sur cette page web laisse une trace de l’adresse IP qui vous a été attribuée par votre fournisseur d’accès à Internet. Cette adresse est uniquement utilisée à des fins purement internes, telles que les statistiques d’accès au site. Des cookies peuvent être employés pour permettre d’utiliser ce site web. Les cookies pouvant être utilisés sont uniquement associés au navigateur d’un ordinateur donné (un utilisateur anonyme) et ne fournissent en eux-mêmes aucune donnée personnelle concernant l’utilisateur. Ce site web peut utiliser les types de cookies suivants :

  • Cookies d’analyse: ils permettent de quantifier le nombre d’utilisateurs, afin de mesurer et d’analyser statistiquement leur activité et l’utilisation qu’ils font de notre site web, et aussi d’élaborer des profils de leur navigation sur les différentes pages du site et sur nos applications, dans le but d’en améliorer le fonctionnement.
  • Cookies techniques: ils permettent à l’utilisateur de naviguer sur le site web et d’utiliser les différentes options et services qui s’y trouvent. Ils servent notamment à contrôler le trafic, communiquer des données, identifier une session, accéder à des parties du site dont l’accès est limité, se souvenir des éléments qui font partie d’une commande, réaliser un processus d’achat, une demande d’inscription ou de participation à un événement, utiliser des éléments de sécurité pendant la navigation, ou stocker, diffuser et/ou partager des contenus.

L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être informé sur son écran de la réception des cookies et pour éviter leur installation sur son disque dur. Tous les navigateurs peuvent être modifiés pour désactiver la configuration des cookies. Vous pouvez effectuer ces réglages à partir des menus « options » ou « préférences » de votre navigateur. Vous trouverez ci-après des liens dont les instructions permettent de désactiver les cookies de chaque navigateur :

Nous vous informons toutefois qu’il se peut que la désactivation de certains cookies empêche ou gêne votre navigation ou la fourniture des services proposés sur ce site web.

UTILISATION DES ADRESSES IP

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